Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site marchand accessible à l'adresse www.domaine-epetre.fr est édité par :

  • Raison sociale / Identité : DOMAINE E PETRE SARL
  • Capital social : 1000,00 €
  • Siège social : LD ROTANI, 20270 ALERIA
  • Immatriculation : RCS / RNE de [Ville] sous le numéro 822935482
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR94822935482
  • Numéro d'identifiant unique (IDU REP Filière Emballages / Cartons / Bouteilles) : [Si applicable,
  • Adresse e-mail : contact@domaineepetre.fr
  • Numéro de téléphone : 06 71 13 43 62

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Dominique Garcia.

3. Hébergement du site

LegalPlace

  • Nom de l'hébergeur : Shopify
  • Raison sociale : Shopify International Limited
  • Forme juridique : Private company limited by shares
  • Adresse du siège social : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Téléphone / Contact : +353 1 554 5842

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Le DOMAINE E PETRE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

A. Données collectées et finalités

Grande Bibliothèque du Droit

Les données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact, la création de compte client ou la prise de commande) servent exclusivement aux finalités suivantes :

  • Traitement, expédition et suivi de vos commandes d'articles viticoles.
  • Gestion de la relation client et facturation.
  • Envoi d'informations ou d'offres commerciales (newsletter) si vous y avez expressément consenti.
  • Réponse à vos demandes d'information via le formulaire de contact.

 

B. Destinataires des données

  • Vos données sont strictement destinées au DOMAINE E PETRE. Elles peuvent être transmises uniquement à nos sous-traitants techniques et logistiques dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande (ex : transporteurs pour la livraison des bouteilles, prestataires de paiement sécurisé). Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

C. Durée de conservation

  • Données de commande et facturation : Conservées pendant la durée légale (10 ans selon le Code de commerce).
  • Données de prospection / Newsletter : Conservées jusqu'à votre désinscription ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.

D. Vos droits

  • Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de vos données.
  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@domaineepetre.fr ou par courrier à : LD ROTANI, 20270 ALERIA. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Gestion des cookies

  • Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.
  • Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site et de votre panier d'achat.
  • Cookies de mesure d'audience et d'analyse : Utilisés afin de mesurer la fréquentation de notre site sous forme anonyme pour en améliorer l'ergonomie.
  • Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences concernant le dépôt de cookies non essentiels. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien "Gestion des cookies" situé en bas de page.

6. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, photographies, images, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du DOMAINE E PETRE est strictement interdite.

8. Vente d'alcool et protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande sur ce site e-commerce, l'acheteur atteste avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus).

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

9. Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. DOMAINE E PETRE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.